Riverains importunés

Selon une décision du Tribunal fédéral, les riverains importunés sont autorisés à porter plainte dès lors qu’ils sont affectés par des immissions dans un rayon de 100m autour de la source de lumière. Dans le cas de sources lumineuses plus importantes, le rayon s’étend d’autant plus (» Décisions de justice).

Êtes-vous personnellement affectés par la pollution lumineuse? Alors agissez !
» Aide pour les riverains (pdf)

 

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