Le droit de recours des associations selon la loi sur la protection de la nature et du paysage est essentiel pour les activités de DarkSky Switzerland. En juin 2019, le Conseil fédéral l’octroyait à l’association – en raison de ses vingt années de travail sur l’ensemble du territoire suisse contre la pollution lumineuse croissante.

Ce droit est actuellement détenu par 30 organisations en Suisse (situation en mars 2025).

Le droit de recourir est accordé à un particulier uniquement si cette personne habite à moins de 100 mètres de la source lumineuse incriminée. Elle ne peut pas par ex. s’opposer à l’éclairage de toute une montagne,

En revanche, les organisations disposant du droit de recours des associations peuvent, dans l’intérêt de la nature, des paysages, des communautés écologiques, des animaux nocturnes sur terre, dans l’eau ou dans les airs, contester par voie de justice un éclairage excessif (et souvent inutile et absurde), même si personne n’habite à proximité.

L’objectif premier de DarkSky Switzerland n’est pas de recourir à tout va contre des projets de construction irréfléchis devant le Tribunal fédéral, bien que ses arrêtés permettent de clarifier et de répertorier des situations juridiquement imprécises. Les tribunaux d’instances inférieures sont également tenus de s’y référer par la suite.

Nous consultons les plans de construction des grands projets et vérifions le respect des normes et des lois.

L’objectif des maîtres d’ouvrage est de conduire leurs œuvres diligemment et sans être dérangés. Il est donc dans leur intérêt de respecter les lois et les normes. Si un projet n’y répond pas entièrement, une discussion permet en général de sortir de l’impasse. En 2021 cependant, DarkSky Switzerland a pour la première fois déposé un recours.

Le droit de recours des associations nous a conféré une meilleure visibilité et une portée accrue auprès des autorités et des médias.